L’ambiance de la commission d’enquête sur l’imposition des hauts patrimoines était particulièrement électrique à l’Assemblée nationale. Convoqués pour éclairer les législateurs sur les mécanismes de l’évitement fiscal, deux ténors du droit fiscal, Maître Borner — qualifié par les observateurs de « Ronaldo de la fiscalité » — et son confrère Maître de Dieu, ont offert un spectacle rare. Durant plus d’une heure, ces techniciens du droit ont opposé une rigueur juridique implacable aux ambitions de taxation des parlementaires, transformant une tentative d’inquisition politique en une véritable leçon de stratégie patrimoniale. Entre révélations techniques, mises en garde économiques et provocations marketing, l’audition a mis en lumière l’immense fossé qui sépare l’intention politique de la réalité textuelle.
Le premier coup de semonce est venu de Maître Borner lui-même, qui a assumé sans ciller une formule qu’il avait lancée un an plus tôt : « La France est un paradis fiscal ». Si le terme a fait bondir les députés, l’avocat a immédiatement explicité sa pensée avec une logique froide. Contrairement à une idée reçue, la France offrirait, selon lui, un cadre unique et protecteur pour la capitalisation des patrimoines, supérieur à celui de voisins pourtant réputés plus cléments comme la Suisse ou les Pays-Bas. Cette singularité repose sur un pilier inattendu : la Constitution française et, plus précisément, l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui consacre le principe du consentement à l’impôt et des capacités contributives.
Selon l’analyse développée par les deux experts, cette norme constitutionnelle supérieure interdit au législateur de taxer des revenus latents, c’est-à-dire des gains qui n’ont pas été effectivement perçus ou distribués par le contribuable. En clair, tant que l’argent reste encapsulé dans une structure juridique idoine, l’État ne peut pas y toucher sans basculer dans l’inconstitutionnalité. Maître Borner a souligné que cette protection est inexistante chez nos voisins. Les Pays-Bas imposent une taxation latente sur les revenus du capital, tandis que la Suisse taxe les revenus notionnels, que les fonds soient distribués ou non. Même la Confédération helvétique, a-t-il rappelé, subit une fuite de ses propres riches, certains choisissant paradoxalement de s’installer en France pour bénéficier de ses structures de capitalisation.
Le moment le plus saisissant de l’audition est survenu lorsque le rapporteur de la commission a interrogé les avocats sur un chiffre mystérieux : l’existence estimée de 13 000 millionnaires résidant en France qui ne paient aucun impôt sur le revenu, tout en étant assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Face à l’interrogation des députés qui cherchent encore à identifier ces profils, Maître Borner a dévoilé le mécanisme avec une simplicité déconcertante : le recours au compte courant d’associé dans des holdings capitalisantes.
Le schéma, parfaitement légal, se déroule en plusieurs étapes. Un contribuable cède un actif important, par exemple une entreprise ou un grand ensemble immobilier, et s’acquitte de l’impôt sur la plus-value requis. Avec le produit net de cette vente, il crée une société civile ou une holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) avec un capital social minime, par exemple 1 000 euros. Le reste des fonds est injecté dans la société sous forme d’apport en compte courant d’associé. La holding investit ensuite cet argent dans des actifs productifs, comme des biens immobiliers ou des portefeuilles financiers, qui génèrent des revenus (loyers, dividendes). Au lieu de se verser des dividendes, ce qui déclencherait immédiatement l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, le propriétaire se fait simplement rembourser son compte courant par la société pour financer son train de vie. Juridiquement, un remboursement de dette n’est pas un revenu. Par conséquent, le contribuable affiche un revenu fiscal personnel égal à zéro, échappant ainsi à l’impôt sur le revenu et, par ricochet, neutralisant les mécanismes de l’IFI par le jeu des plafonnements.
Face à cette ingénierie, les députés ont tenté de défendre leurs récentes initiatives législatives, notamment la création d’une taxe sur les holdings non productives adoptée en loi de finances pour 2026. Ce dispositif vise à instaurer un taux de 20 % sur les actifs dormants ou les immeubles détenus par des structures sociétaires mais réservés à la jouissance exclusive de leurs dirigeants. La réaction de Maître Borner a été immédiate et virulente : « Prendre 20 % de la valeur de l’immeuble, c’est juste délirant, excusez-moi ! ». Selon lui, un tel taux est purement confiscatoire lorsqu’il s’applique à des actifs dont le rendement réel est bien inférieur, et il ne passera jamais le filtre du Conseil constitutionnel. Il a également pointé du doigt une rupture d’égalité caractérisée dans le texte de loi, qui taxe l’or physique détenu par les holdings à hauteur de 20 % mais exonère l’or papier, pourtant indexé sur le même cours.
Le législateur a justifié cette taxe par une volonté politique de créer un « frottement fiscal » pour inciter les grandes fortunes à distribuer leur argent afin qu’il circule dans l’économie réelle plutôt que de stagner dans des fonds défensifs. À cet argument, Maître Borner a opposé les règles fondamentales d’une gestion patrimoniale diversifiée, rappelant qu’une bonne stratégie exige une poche de sécurité investie dans des produits très peu risqués qui, par nature, ne rapportent presque rien. Obliger un opérateur à distribuer cette poche de sécurité par la contrainte fiscale relève, selon lui, d’une incompréhension des réalités économiques.
Pour appuyer leur position, les deux avocats ont brandi la menace d’un exil fiscal massif, évoquant un précédent historique majeur : l’année 1995, lorsque le Premier ministre Alain Juppé avait décidé de plafonner le plafonnement de l’ISF. Cette réforme avait entraîné ce que Maître Borner qualifie de « volée de moineaux », un départ soudain et massif des plus grands contribuables français vers l’étranger, dont beaucoup ne sont jamais revenus. Pour illustrer la volatilité psychologique des riches face à l’impôt, il a partagé une anecdote contemporaine concernant le Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a récemment aboli le régime de la remittance basis, qui permettait aux résidents non-domiciliés de ne pas être taxés sur leurs revenus étrangers non rapatriés. Les prévisions officielles tablaient sur le départ d’une centaine de personnes sur les 10 000 concernées. En réalité, plus de 6 000 ultra-riches ont quitté le territoire britannique en quelques mois, nombre d’entre eux trouvant refuge en France via des schémas de capitalisation luxembourgeois.
La question de l’efficacité des outils de contrôle a également été abordée, notamment à travers l’exit taxe, un dispositif anti-abus destiné à taxer les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Maître de Dieu, qui a récemment obtenu un arrêt majeur devant le Conseil d’État annulant la rétroactivité de cette taxe pour les départs au sein de l’Union européenne, a rappelé que ce mécanisme doit respecter les libertés communautaires de circulation. Il a estimé que le délai actuel de conservation des titres de 5 ans est parfaitement proportionné pour dissuader les expatriations de complaisance. En revanche, vouloir étendre ce délai à 15 ans, comme le réclament certains députés, serait jugé contraire au droit européen par les hautes instances juridiques.
Face aux critiques des parlementaires sur le manque de civisme ou d’équité fiscale de ces montages, les avocats ont retourné l’argument en se présentant comme les meilleurs alliés de l’État. « Notre but, ce n’est pas de sortir nos clients de France », a martelé Maître Borner, expliquant qu’un départ à l’étranger représente une perte nette d’honoraires pour son cabinet. Il a rappelé que les grandes fortunes restées sur le territoire national, même si elles optimisent leur impôt direct, génèrent une valeur économique indirecte considérable : elles consomment massivement et paient de la TVA, emploient du personnel de maison, s’acquittent de charges sociales et de taxes foncières, et maintiennent leurs familles et leurs successions dans l’écosystème français.
En fin de séance, alors que la commission évoquait l’introduction potentielle d’une taxe inspirée des propositions de l’économiste Gabriel Zucman — une contribution différentielle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 million d’euros sans mécanisme de plafonnement —, les experts ont rappelé la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. L’absence de plafonnement n’est tolérée que si le taux est infime, de l’ordre de 0,5 %. Au-delà, le texte sera systématiquement rejeté.
L’audition s’est achevée sur un constat d’impuissance pour les législateurs. Face à des avocats fiscalistes qui maîtrisent les failles des textes et les verrous constitutionnels à la perfection, l’exercice de rédaction de la loi s’apparente à un jeu de chat et de souris où le législateur a toujours un coup de retard. Les professionnels du droit ont renvoyé les députés à leurs responsabilités politiques, concluant avec une pointe d’ironie que leur rôle à eux restera toujours de conseiller et de défendre leurs clients contre les approximations techniques des lois de finances.
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